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Question écrite n° 19546 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 10/11/2026
commerce et artisanat - Situation des commerces de proximité en particulier en zone de montagne - Situation des commerces de proximité en particulier en zone de montagne
Question écrite n° 19549 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 10/11/2026
consommation - Démarchage téléphonique non sollicité - Démarchage téléphonique non sollicité
Question écrite n° 19576 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 10/11/2026
enseignement supérieur - Adéquation des licences en sciences de l'éducation aux nouveaux concours - Adéquation des licences en sciences de l'éducation aux nouveaux concours
Question écrite n° 19523 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 10/11/2026
agriculture - Indemnisation fonds sur prairies - Indemnisation fonds sur prairies
Question écrite n° 19580 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 10/11/2026
entreprises - Déploiement de la facturation électronique - Déploiement de la facturation électronique
Question écrite n° 19592 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/11/2026
fonctionnaires et agents publics - Fusion des IRA au 1er janvier 2027 - Fusion des IRA au 1er janvier 2027
Question écrite n° 19558 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 10/11/2026
dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 19520 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 10/11/2026
agriculture - Dispositif de soutien aux agriculteurs cidricoles - Dispositif de soutien aux agriculteurs cidricoles
Question écrite n° 19644 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/11/2026
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Confusion entre EAM et ETM - contribution patronale vieillesse marins - Confusion entre EAM et ETM - contribution patronale vieillesse marins
Question écrite n° 19548 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 10/11/2026
commerce et artisanat - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs - Vente de cigarettes électroniques aux mineurs