Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137645 résultats trouvés

Question écrite n° 15136 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
Question écrite n° 15137 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 15210 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
Question écrite n° 15285 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Situation du dispositif Asalée - Situation du dispositif Asalée
Question écrite n° 15215 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 19/05/2026; fonction publique de l'État - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Question écrite n° 15290 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Question écrite n° 15171 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 19/05/2026; commerce et artisanat - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées - Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Question écrite n° 15205 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/05/2026; établissements de santé - Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV - Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
N° 2805 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage: Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)