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- Question écrite n° 15224 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne - Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Question écrite n° 15185 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Date de dépôt : 19/05/2026
- déchets - Loi AGEC et filière lait - Loi AGEC et filière lait
- Question écrite n° 15201 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 19/05/2026
- entreprises - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution - Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
- Question écrite n° 15213 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/05/2026
- examens, concours et diplômes - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales - Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 15183 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 15143 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Indemnisations DNC : où en est-on ? - Indemnisations DNC : où en est-on ?
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