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- Question écrite n° 14437 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- dépendance - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement - Organisation hôpital/médico-social et enjeux du vieillissement
- Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
- Question écrite n° 14492 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- industrie - Situation des PME industrielles - Situation des PME industrielles
- Question orale sans débat n° 697 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or - Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
- Question écrite n° 14416 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bois et forêts - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales - Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Question écrite n° 14505 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
- Question écrite n° 14484 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/04/2026
- hôtellerie et restauration - Situation du secteur de la restauration - Situation du secteur de la restauration
- Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
- Question écrite n° 14442 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élevage - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire - Multiplication des attaques de loups en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 14457 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur - Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur
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