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- Question écrite n° 13629 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- lieux de privation de liberté - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers - Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
- Question écrite n° 13607 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13569 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- consommation - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) - Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
- Question écrite n° 13681 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire - Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
- Question écrite n° 13583 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/03/2026
- énergie et carburants - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant - Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Question orale sans débat n° 650 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enfants - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 13661 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions de santé - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers - Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
- Question écrite n° 13633 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement - Mal-logement - Pauvreté - Mal-logement - Pauvreté
- Question écrite n° 13604 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 17/03/2026
- État - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République - Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
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