181583 résultats trouvés
- Amendement n° 983 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Bataille, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Fruchon, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1007 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Bruneau, M. de Courson, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Fruchon, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 547 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Minard, Mme Frédérique Meunier et M. Dive - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 1038 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Michoux, M. Chavent, M. Fayssat, M. Lottiaux et Mme Besse - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 897 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Warsmann, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Fruchon, M. Éric Gérard, M. Habib, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 821 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 17 - VISANT AU RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE L'ÉPARGNE SALARIALE ET À LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROCÉDURE DE DÉBLOCAGE EXCEPTIONNELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3468
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Verny, M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Valentin - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle)
- Amendement n° 717 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Peu, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 660 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Rey-Rinchet et Mme Chazé - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
- Amendement n° 409 - VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3188
- Date de dépôt : 12/11/2026
- Amendement de Mme Carteron - Après l'article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (La relance et la décentralisation du logement)
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