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Question écrite n° 17752 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/08/2026
immigration - Crise migratoire Ceuta - Crise migratoire Ceuta
Question écrite n° 17760 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 18/08/2026
outre-mer - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
Question écrite n° 17755 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/08/2026
logement - France relance 2030 - France relance 2030
Question écrite n° 17735 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/08/2026
climat - Routes de l'Oise et canicule - Routes de l'Oise et canicule
Question écrite n° 17737 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 18/08/2026
cours d'eau, étangs et lacs - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience - Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
Question écrite n° 17738 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 18/08/2026
crimes, délits et contraventions - Responsabilité financière des condamnés - Responsabilité financière des condamnés
Question écrite n° 17762 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 18/08/2026
outre-mer - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait ! - Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
Question écrite n° 17729 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 18/08/2026
assurance maladie maternité - Prise en charge des protections urinaires masculines - Prise en charge des protections urinaires masculines
Question écrite n° 17766 de M. Alain David
Date de dépôt : 18/08/2026
prestations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales - Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Question écrite n° 17697 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 11/08/2026
police - Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés - Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés