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Question écrite n° 17515 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/08/2026
enseignement - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
Question écrite n° 17533 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 04/08/2026
fonction publique territoriale - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
Question écrite n° 17517 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/08/2026
enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
Question écrite n° 17598 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/08/2026
santé - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/08/2026
commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
Question écrite n° 17629 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 04/08/2026
transports - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines - Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
Question écrite n° 17513 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/08/2026
énergie et carburants - Hausse des prix du fioul domestique - Hausse des prix du fioul domestique
Question écrite n° 17601 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/08/2026
santé - Lutte contre les déserts médicaux - Lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 17527 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/08/2026
établissements de santé - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur - Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur
Question écrite n° 17552 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 04/08/2026
logement : aides et prêts - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif - Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif