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- Question écrite n° 19001 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 13/10/2026
- sports - Déplacement des associations sportives - Déplacement des associations sportives
- Question écrite n° 18925 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 13/10/2026
- immigration - Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie - Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Question écrite n° 18949 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 13/10/2026
- outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer - Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
- Question écrite n° 18974 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 13/10/2026
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- Question écrite n° 19007 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 13/10/2026
- Union européenne - Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans - Stratégie européenne contre l'entrisme islamiste et les Frères musulmans
- Question écrite n° 18916 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 13/10/2026
- entreprises - Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg - Situation de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
- Question écrite n° 18890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/10/2026
- dépendance - Situation des aidants en France - Situation des aidants en France
- Question écrite n° 18997 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 13/10/2026
- services à la personne - Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile - Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
- Question écrite n° 18888 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 13/10/2026
- déchets - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP - Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP
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