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- N° 2924 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Voir le dossier (Encourager la mise en place d'un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo)
- Amendement n° 2190 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2188 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question écrite n° 15965 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Facturation électronique - conséquences pour les TPE - Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Question écrite n° 15990 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages - Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
- Question écrite n° 16034 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Protection des citoyens face aux fuites de données - Protection des citoyens face aux fuites de données
- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 16009 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- justice - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs - Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs
- Question écrite n° 15930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- dépendance - Colocation Alzheimer - Colocation Alzheimer
- Question écrite n° 15996 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Français de l'étranger - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota - Opérations mafieuses au lycée français Louis-Pasteur de Bogota
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