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- Question écrite n° 15719 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 09/06/2026
- animaux - Situation du transport équin - Situation du transport équin
- Question orale sans débat n° 768 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement supérieur - Réforme des bourses étudiantes - Réforme des bourses étudiantes
- Question écrite n° 15741 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question orale sans débat n° 760 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15836 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15740 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15821 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Coût du carburant en Guadeloupe - Coût du carburant en Guadeloupe
- Question orale sans débat n° 770 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Question écrite n° 15864 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/06/2026
- santé - Désertification médicale dans les QPV - Désertification médicale dans les QPV
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