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- Question écrite n° 18171 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 15/09/2026
- patrimoine culturel - Sécurité des musées - Sécurité des musées
- Question écrite n° 18132 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire - Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire
- Question écrite n° 18120 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/09/2026
- déchets - Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première - Contradiction statut déchet batterie et objectif souveraineté matière première
- Question écrite n° 18141 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement supérieur - Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier - Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier
- Question écrite n° 18142 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique - Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Question écrite n° 18134 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 15/09/2026
- enseignement - Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse - Médecine de prévention dans l'académie de Toulouse
- Question écrite n° 18117 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/09/2026
- crimes, délits et contraventions - Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention - Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention
- Question écrite n° 18145 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/09/2026
- entreprises - Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs - Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Question écrite n° 18088 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 15/09/2026
- agriculture - Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation - Révision des mécanismes de soutien à la méthanisation
- Question écrite n° 18111 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 15/09/2026
- commerce et artisanat - Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce - Ambiguïté d'interprétation de l'article L. 145-40 du code de commerce
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