167125 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
- Dossier législatif - Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Dossier législatif - Justice : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à élargir et préciser la définition de la notion de patrimoine commun de la Nation à l'eau et à la forêt
- Dossier législatif - DDOEF
- Dossier législatif - entreprises à partenariat librement négocié
- Dossier législatif - Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité
- Dossier législatif - Obligations dans le domaine du service public d'eau potable
- Dossier législatif - Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats