Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 1331 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de Mme Josso - Article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 85 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 86 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 07/10/2026; Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 octobre 2026: Date de séance : 06/10/2026
Question écrite n° 18665 de Mme Agnès Pannier-Runacher: Date de dépôt : 06/10/2026; automobiles - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants - Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
Question écrite n° 18738 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 06/10/2026; étrangers - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution - Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Question écrite n° 18736 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 06/10/2026; état civil - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs - Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
Question écrite n° 18825 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 06/10/2026; professions de santé - Transport sanitaire en milieu rural - Transport sanitaire en milieu rural
Question écrite n° 18820 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 06/10/2026; professions de santé - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie - Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie

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