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Amendement n° 735 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de M. Hetzel, Mme Gruet, M. Bazin et Mme Sylvie Bonnet - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 734 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2773: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Philippe Vigier, rapporteur Mme Abadie-Amiel, rapporteure M. Delautrette, rapporteur et Mme Liso, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 2908 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement des juridictions criminelles (n°2682).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles)
N° 2910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
N° 2909 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 2913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n°2741).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)