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- Question écrite n° 17939 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- bois et forêts - Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ? - Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ?
- Question écrite n° 17973 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Question écrite n° 18022 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
- Question écrite n° 18015 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais - Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
- Question écrite n° 17941 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
- Question écrite n° 17922 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Contamination par les pesticides en hausse - Contamination par les pesticides en hausse
- Question écrite n° 17975 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques - Facturation électronique : protection des entreprises face aux cyberattaques
- Question écrite n° 18042 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- politique extérieure - Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar - Communication du garde des sceaux à l'égard du ministre de l'intérieur du Qatar
- Question écrite n° 18047 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 17987 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- Gouvernement - Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora - Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
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