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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/10/2026
  1. Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, sur la gestion de l'ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
  3. Nominations de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l'encadrement des radiations pour perte d'attache communale (n° 2162) ;
  5. -sur la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (procédure de législation en commission) (n° 2218) ;
  6. -sur la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 octobre 2026
Date de séance : 07/10/2026
  1. 1. Prix Nobel de chimie 2026
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accord multilatéral sur l’échange des informations GloBe
  4. 4. Réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2026
  1. – Présentation des conclusions de la mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme (MM. Alexis Jolly et Vincent Rolland, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/10/2026
  1. – Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'urgence visant à rétablir l'interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l'environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172).
  2. – Audition de Mme Emilie Piette, présidente du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Amendement n° 1872 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de M. Juvin - Après l'article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 87 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de M. Tavernier, Mme Voynet, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Ruffin, Mme Sandrine Rousseau, M. Roumégas, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Laernoes, M. Iordanoff, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, Mme Garin, M. Fournier, M. Duplessy, M. Davi, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Biteau, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Balage El Mariky, Mme Autain, Mme Arrighi et M. Amirshahi - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 86 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 85 - MODERNISER ET RÉÉQUILIBRER LE FONCTIONNEMENT DU TITRE-RESTAURANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de M. Turquois - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Amendement n° 1331 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de Mme Josso - Article 31 - Non renseigné
Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Amendement n° 1873 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210
Date de dépôt : 07/10/2026
Amendement de M. Juvin - Article 35 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)