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- Dossier législatif - Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
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- Dossier législatif - Professions : ratification de l'ordonnance n° 2004-279 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
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- Dossier législatif - Traités et conventions : convention sur la sécurité du personnel des Nations unies
- Dossier législatif - convention entre la France et la Cote-d'Ivoire
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