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- Question écrite n° 15817 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA
- Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Question orale sans débat n° 769 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- pharmacie et médicaments - Territorialité de la production pharmaceutique - Territorialité de la production pharmaceutique
- Question écrite n° 15826 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 09/06/2026
- outre-mer - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008 - Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008
- Question écrite n° 15767 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- enseignement agricole - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé - Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 15803 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/06/2026
- justice - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II - Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II
- Question écrite n° 15785 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 09/06/2026
- examens, concours et diplômes - Réduction des places d'examen du permis de conduire - Réduction des places d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 15877 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 09/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG - Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG
- Question écrite n° 15850 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 09/06/2026
- professions de santé - Infirmières-Formation - Infirmières-Formation
- Question écrite n° 15795 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 09/06/2026
- gens du voyage - Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais - Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
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