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- Question écrite n° 15964 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- entreprises - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire - Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 15979 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15951 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16059 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15911 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Date de dépôt : 16/06/2026
- pollution - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque - Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque
- Question écrite n° 16098 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16019 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- maladies - Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée - Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
- Amendement n° 2189 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de Mme Corneloup - Article 6 - Non renseigné
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