Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153953 résultats trouvés

Question écrite n° 18019 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
Question écrite n° 17999 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 08/09/2026; maladies - Augmentation des cancers précoces - Augmentation des cancers précoces
Question écrite n° 17950 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 08/09/2026; décorations, insignes et emblèmes - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
Question écrite n° 18016 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
Question écrite n° 18048 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 08/09/2026; prestations familiales - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
Question écrite n° 17932 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/09/2026; assurance maladie maternité - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
Question écrite n° 18038 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 08/09/2026; personnes handicapées - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
Question écrite n° 17974 de Mme Anne-Sophie Ronceret: Date de dépôt : 08/09/2026; entreprises - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
Question écrite n° 18033 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ? - Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?