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- Question écrite n° 17857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'énergie - Augmentation des prix de l'énergie
- Question écrite n° 17859 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire - Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 17905 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers - Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers
- Question écrite n° 17909 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- sécurité sociale - 17 millions d'euros volés à l'URSSAF - 17 millions d'euros volés à l'URSSAF
- Question écrite n° 17914 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- transports aériens - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus - Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
- Question écrite n° 17858 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires - Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
- Question écrite n° 17839 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bâtiment et travaux publics - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 17850 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 01/09/2026
- dépendance - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD - Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 17894 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- police - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité - Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
- Question écrite n° 17866 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement supérieur - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante - Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante
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