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- Question écrite n° 15163 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- assurance maladie maternité - Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) - Programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO)
- Question écrite n° 15165 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- automobiles - Criminalité organisée - vols de véhicules - Criminalité organisée - vols de véhicules
- Question écrite n° 15253 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND - Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Question écrite n° 15190 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 19/05/2026
- élus - Délai d'indemnisation - élus municipaux - Délai d'indemnisation - élus municipaux
- Question écrite n° 15197 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enseignement - Effondrement du niveau scolaire en France - Effondrement du niveau scolaire en France
- Question écrite n° 15217 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 19/05/2026
- fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale - Jours fériés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 15155 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/05/2026
- associations et fondations - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial - Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial
- Question écrite n° 15212 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales - Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
- Question écrite n° 15268 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
- Question écrite n° 15149 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 19/05/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation - Publication de la liste complète et distincte des morts en déportation
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