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- Question écrite n° 14490 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14463 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement secondaire - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
- Question écrite n° 14593 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question orale sans débat n° 712 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question orale sans débat n° 722 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14476 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du statut des ATSEM - Revalorisation du statut des ATSEM
- Question orale sans débat n° 706 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Écoles bilingues du premier degré - Écoles bilingues du premier degré
- Question écrite n° 14601 de Mme Nathalie Coggia
- Date de dépôt : 21/04/2026
- télécommunications - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
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