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- Compte rendu de réunion n° 5 - France-République démocratique du Congo
- Date de réunion : 11/09/2026
- Dossier législatif - Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Dossier législatif - Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Dossier législatif - Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Dossier législatif - Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Dossier législatif - Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Dossier législatif - Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire
- Dossier législatif - L’évaluation du chèque énergie
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