Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15132 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 19/05/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT - Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Question écrite n° 15232 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 19/05/2026; médecine - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère - Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
Question écrite n° 15279 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire - Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
Question écrite n° 15219 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 19/05/2026; impôts locaux - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles - Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Question écrite n° 15134 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
Question écrite n° 15133 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 19/05/2026; administration - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA - Effectivité du droit d'accès aux documents administratifs prévu par la loi CADA
Question écrite n° 15188 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 19/05/2026; élevage - Situation préoccupante de la filière laitière - Situation préoccupante de la filière laitière
Question écrite n° 15154 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 19/05/2026; associations et fondations - Financement d'État des groupuscules néonazis - Financement d'État des groupuscules néonazis
Question écrite n° 15144 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 15290 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h