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- Question écrite n° 17026 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence - Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Question écrite n° 16913 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16958 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- nouvelles technologies - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
- Question écrite n° 16814 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Question écrite n° 17031 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17033 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise - Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 16884 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Avenir du corps des IA-IPR - Avenir du corps des IA-IPR
- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/07/2026
- associations et fondations - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
- Question écrite n° 17002 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 16988 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Situation des librairies indépendantes - Situation des librairies indépendantes
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