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- Question écrite n° 18021 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts - Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
- Question écrite n° 17938 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/09/2026
- bois et forêts - Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage - Concurrence déloyale affectant les professionnels du bois de chauffage
- Question écrite n° 17957 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/09/2026
- énergie et carburants - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation - Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
- Question écrite n° 18013 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ? - Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
- Question écrite n° 18041 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- police - Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers - Primes d'ancienneté des réservistes et anciens policiers
- Question écrite n° 17967 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire - Mise en œuvre des l'enseignement moral et civique à l'école élémentaire
- Question écrite n° 17926 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 08/09/2026
- animaux - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 - Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026
- Question écrite n° 18037 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AESH - Conditions d'emploi des AESH
- Question écrite n° 17935 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé - Risque de déremboursement de la chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 18068 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes - Réglementation applicable aux casques à conduction osseuse pour les cyclistes
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