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- Question écrite n° 17954 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/09/2026
- élevage - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse - Indemnisation des pertes fourragères liées à la sécheresse
- Question écrite n° 18054 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel - Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel
- Question écrite n° 17923 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI - Difficultés d'accès des agriculteurs aux prêts de restructuration BPI
- Question écrite n° 18070 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité routière - Variation de limitation de vitesse entre les départements - Variation de limitation de vitesse entre les départements
- Question écrite n° 18029 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux - Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
- Question écrite n° 18035 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 08/09/2026
- papiers d'identité - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
- Question écrite n° 18051 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Question écrite n° 17921 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Question écrite n° 17936 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 08/09/2026
- automobiles - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique - Difficultés de certains jeunes conducteurs pour assurer un véhicule électrique
- Question écrite n° 18065 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
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