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- Question écrite n° 15729 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients - Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Question orale sans débat n° 786 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- eau et assainissement - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers - Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Question écrite n° 15783 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- étrangers - Récépissés et droit au travail (métiers en tension) - Récépissés et droit au travail (métiers en tension)
- Question écrite n° 15712 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? - Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?
- Question écrite n° 15885 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien - Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
- Question écrite n° 15724 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- assurance maladie maternité - Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein - Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Question écrite n° 15879 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 09/06/2026
- syndicats - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Question écrite n° 15808 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 09/06/2026
- logement - Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ? - Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?
- Question écrite n° 15846 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 09/06/2026
- prestations familiales - Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant - Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Question écrite n° 15797 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 09/06/2026
- impôts et taxes - Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP - Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
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