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- Question écrite n° 16094 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs - Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
- Question écrite n° 16032 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation - Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Question écrite n° 16017 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Multiplication des cas de contamination par la mérule - Multiplication des cas de contamination par la mérule
- Question écrite n° 15910 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15961 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 15989 de Mme Sabine Gervais
- Date de dépôt : 16/06/2026
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- Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Question écrite n° 15903 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 16/06/2026
- arts et spectacles - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant - Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant
- Question écrite n° 15893 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants - Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants
- Question écrite n° 16063 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
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