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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2026: Date de séance : 13/10/2026
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 13/10/2026
Amendement n° 102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2027 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3210: Date de dépôt : 13/10/2026; Amendement de M. Davi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 58 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2027)
Amendement n° 7 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3190: Date de dépôt : 13/10/2026; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, Mme Fiol, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, Mme Gardet, M. Gery, M. Gilhet, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants)
Question écrite n° 18997 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 13/10/2026; services à la personne - Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile - Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile
Question écrite n° 18918 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 13/10/2026; famille - Prise en compte des charges des parents séparés - Prise en compte des charges des parents séparés
Question écrite n° 18870 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 13/10/2026; assurance maladie maternité - Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge - Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge
Question écrite n° 18934 de M. René Pilato: Date de dépôt : 13/10/2026; logement - Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance - Situation de détresse des sinistrés RGA sans reconnaissance
Question écrite n° 18920 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 13/10/2026; fonction publique territoriale - Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux - Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux
Question écrite n° 18978 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 13/10/2026; professions de santé - Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier - Mise en oeuvre effective de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

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