Résultats de la recherche

1850 résultats trouvés

N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire: Date de dépôt : 16/02/2026; Voir le dossier (Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire)
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant la fermeture du ciel ukrainien: Date de dépôt : 16/02/2026; Voir le dossier (La fermeture du ciel ukrainien)
N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)
N° 2480 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
N° 2478 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)
N° 2475 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
N° 2479 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire: Date de dépôt : 12/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire)
N° 2463 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage: Date de dépôt : 11/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage)
N° 2458 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+): Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
N° 2459 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge)

1
2
3
4
5
6
7
185
suivant »