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- Question écrite n° 14312 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- ordre public - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
- Question écrite n° 14258 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 14261 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'école et accord du maire - Fermeture d'école et accord du maire
- Question écrite n° 14371 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Question écrite n° 14295 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 14/04/2026
- jeunes - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
- Question écrite n° 14203 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 14/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et prix du carburant - Conchyliculture et prix du carburant
- Question écrite n° 14272 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- examens, concours et diplômes - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
- Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Question écrite n° 14343 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
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