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Question écrite n° 14312 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 14/04/2026
ordre public - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens - Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Question écrite n° 14258 de Mme Christelle Minard
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement - Refonte de la carte d'éducation prioritaire - Refonte de la carte d'éducation prioritaire
Question écrite n° 14261 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 14/04/2026
enseignement maternel et primaire - Fermeture d'école et accord du maire - Fermeture d'école et accord du maire
Question écrite n° 14371 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 14/04/2026
taxis - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant - Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
Question écrite n° 14295 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 14/04/2026
jeunes - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE - Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE
Question écrite n° 14203 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 14/04/2026
aquaculture et pêche professionnelle - Conchyliculture et prix du carburant - Conchyliculture et prix du carburant
Question écrite n° 14272 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 14/04/2026
examens, concours et diplômes - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités - Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
Question écrite n° 14200 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 14/04/2026
animaux - Travail le 1er mai dans les activités animalières - Travail le 1er mai dans les activités animalières
Question écrite n° 14343 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 14/04/2026
professions de santé - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile - Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 14/04/2026
femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique