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Question écrite n° 14432 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 21/04/2026
déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
Question orale sans débat n° 716 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 21/04/2026
établissements de santé - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
Question orale sans débat n° 722 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes handicapées - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Question écrite n° 14476 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 21/04/2026
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du statut des ATSEM - Revalorisation du statut des ATSEM
Question écrite n° 14538 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes handicapées - Tous en bleu le 2 avril ? - Tous en bleu le 2 avril ?
Question écrite n° 14489 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 21/04/2026
impôts et taxes - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
Question écrite n° 14588 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 21/04/2026
services à la personne - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
Question écrite n° 14462 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 21/04/2026
enseignement maternel et primaire - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
Question écrite n° 14541 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 21/04/2026
police - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
Question orale sans débat n° 713 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 21/04/2026
personnes handicapées - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap