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- Question écrite n° 14432 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
- Question orale sans débat n° 716 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents - Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
- Question orale sans débat n° 722 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves - Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
- Question écrite n° 14476 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du statut des ATSEM - Revalorisation du statut des ATSEM
- Question écrite n° 14538 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Tous en bleu le 2 avril ? - Tous en bleu le 2 avril ?
- Question écrite n° 14489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôts et taxes - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Question écrite n° 14588 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers - Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Question écrite n° 14462 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
- Question écrite n° 14541 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- police - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants - Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
- Question orale sans débat n° 713 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap - Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
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