Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137618 résultats trouvés

Question écrite n° 15274 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Arrêt financement Asalée - Arrêt financement Asalée
Question écrite n° 15178 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 19/05/2026; crimes, délits et contraventions - Recrudescence des violences dans le Rhône - Recrudescence des violences dans le Rhône
Question écrite n° 15269 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 19/05/2026; professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés - Encadrement juridique des DPO externalisés
Question écrite n° 15136 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts - Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts
Question écrite n° 15137 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 19/05/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 15210 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes - Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
Question écrite n° 15285 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 19/05/2026; santé - Situation du dispositif Asalée - Situation du dispositif Asalée
Question écrite n° 15215 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 19/05/2026; fonction publique de l'État - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) - Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Question écrite n° 15290 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 19/05/2026; sécurité routière - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h - Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h
Question écrite n° 15245 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 19/05/2026; outre-mer - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion - Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion