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- Question écrite n° 13443 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13384 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 10/03/2026
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
- Question écrite n° 13504 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Non au conflit en cours au Moyen-Orient - Non au conflit en cours au Moyen-Orient
- Question écrite n° 13426 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Question écrite n° 13471 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enfants - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026 - Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Question écrite n° 13501 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- pharmacie et médicaments - Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL - Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
- Question écrite n° 13459 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 - Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Question écrite n° 13539 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- taxis - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM - Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Question écrite n° 13514 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres
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