128982 résultats trouvés
- Amendement n° 249 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Amendement n° 248 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Léaument, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- Amendement n° 246 - RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D’ATTENTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2468
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat)
- N° 2685 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet et Mme Alexandra Martin en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
- Date de dépôt : 15/04/2026
- Voir le dossier (L'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 avril 2026
- Date de séance : 14/04/2026
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/04/2026
- Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/04/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
- - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2026
- Date de séance : 14/04/2026
- 1. Accueil des otages libérés
- 2. Démission et remplacement d’une députée
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Simplification de la vie économique
- 5. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 14287 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Question écrite n° 14276 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU - Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats