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N° 2437 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Soutenir les communes rurales dans l'entretien des routes communales)
N° 2444 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le morcellement du suivi médical: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre le morcellement du suivi médical)
N° 2446 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire)
N° 2447 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation)
N° 2436 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles)
N° 2438 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir la restauration française du "fait maison")
N° 2445 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2433 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative)
N° 2441 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Promouvoir une société accueillante pour les enfants)
N° 2443 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment)