Résultats de la recherche - Assemblée nationale

121926 résultats trouvés

Question écrite n° 13004 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/02/2026; prestations familiales - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
Question écrite n° 12883 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 17/02/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité - Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Question écrite n° 12973 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 17/02/2026; maladies - Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein - Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Question écrite n° 13020 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa). - Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Question écrite n° 12904 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 17/02/2026; déchets - Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries - Conséquences de la crise de la filière textile sur ressourceries et recycleries
Question écrite n° 12882 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 17/02/2026; assurance maladie maternité - Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie - Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Question écrite n° 12932 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
Question écrite n° 12960 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 17/02/2026; hôtellerie et restauration - Défense des restaurateurs indépendants - Défense des restaurateurs indépendants
Question écrite n° 12935 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026 - Suppressions de postes d'enseignants annoncées pour la rentrée scolaire 2026
Question écrite n° 12955 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Plafonnement du CPF - Plafonnement du CPF