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N° 2385 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2386 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites)
N° 2393 - Proposition de loi de M. Sébastien Saint-Pasteur visant à reconnaître et à sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Reconnaître et sécuriser l'exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale)
N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
N° 2383 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République)
N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
N° 2374 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Empêcher la reconstitution d'associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs)
N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage: Date de dépôt : 27/01/2026; Voir le dossier (Permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage)

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