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N° 2455 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027: Date de dépôt : 09/02/2026; Voir le dossier (Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027)
N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans)
N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2449 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions)
N° 2451 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales)
N° 2440 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
N° 2432 - Proposition de loi de Mme Sophie Mette de lutte contre le piratage des événements sportifs: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Lutte contre le piratage des événements sportifs)

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