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- Question écrite n° 13039 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- voirie - Voies communales appartenant à plusieurs communes - Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Question écrite n° 12916 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière - Lacunes dans l'articulation entre action pénale et action douanière
- Question écrite n° 13011 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12871 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12969 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé
- Question écrite n° 12919 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élections et référendums - Commission de propagande et délais d'impressions - Commission de propagande et délais d'impressions
- Question écrite n° 12962 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise - Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
- Question écrite n° 12933 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- enseignement - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale - Santé scolaire et moyens médico-sociaux dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 12941 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- étrangers - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins - Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
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