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- Question écrite n° 14195 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
- Question écrite n° 14289 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
- Question écrite n° 14327 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- police - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
- Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
- Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 14339 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Traitement de céréales contaminées à la phosphine - Traitement de céréales contaminées à la phosphine
- Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
- Question écrite n° 14242 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/04/2026
- eau et assainissement - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles - Suivi de la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduelles
- Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Question écrite n° 14251 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés - Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
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