141818 résultats trouvés
- Question écrite n° 15897 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ? - Occupations illicites de terres agricoles : quel soutien aux exploitants ?
- Question écrite n° 16105 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 16/06/2026
- urbanisme - Loi SRU et foncier rare - Loi SRU et foncier rare
- Question écrite n° 15946 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire - Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
- Question écrite n° 16103 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur - Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Question écrite n° 16013 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence ! - Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
- Question écrite n° 16000 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Question écrite n° 16091 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 juin 2026
- Date de séance : 15/06/2026
- 1. Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks
- 2. Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- N° 2921 - Proposition de résolution de Mme Cendrine Chazé portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Date de dépôt : 15/06/2026
- Voir le dossier (Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien)
- Amendement n° 1 - DROIT DE CHAQUE ENFANT À DISPOSER D'UN AVOCAT - deuxième lecture - n° 2853
- Date de dépôt : 13/06/2026
- Amendement de Mme Josserand, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Rancoule, M. Taverne, M. Tomatis, M. Tribuiani et M. Villedieu - Article 2 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance)
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