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- Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 10/03/2026
- énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
- Question écrite n° 13442 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13533 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 13509 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/03/2026
- produits dangereux - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile - PFAS : incertitude réglementaire et risques pour la filière textile
- Question écrite n° 13494 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap - Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 13465 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts locaux - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement - Dysfonctionnements liés à la réforme de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 13404 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- élections et référendums - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe - Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 13422 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille - Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Question écrite n° 13371 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/03/2026
- agriculture - Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution - Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Question écrite n° 13428 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Liquidation entreprise YNSECT - Liquidation entreprise YNSECT
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