Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14248 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/04/2026; énergie et carburants - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux - Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Question écrite n° 14325 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 14/04/2026; pharmacie et médicaments - Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable - Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
Question écrite n° 14344 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) - Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Question écrite n° 14194 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » - Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
Question écrite n° 14374 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 14/04/2026; traités et conventions - Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français - Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
Question écrite n° 14313 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 14/04/2026; ordre public - Excuse de minorité - Excuse de minorité
Question écrite n° 14316 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Question écrite n° 14264 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Situation alarmante des écoles orphelines - Situation alarmante des écoles orphelines