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N° 2462 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne)
N° 2461 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable: Date de dépôt : 10/02/2026; Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
N° 2455 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027: Date de dépôt : 09/02/2026; Voir le dossier (Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027)
N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles: Date de dépôt : 05/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2435 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans)
N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
N° 2449 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions)
N° 2451 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales)
N° 2440 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique: Date de dépôt : 04/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)