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Amendement n° 481 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Labaronne - Article 3 BIS A - Adopté
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Amendement n° 260 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 3 BIS A - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 248 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Rolland - Après l'article 3 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 356 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 482 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Labaronne - Article 3 BIS B - Adopté
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2026
Date de séance : 18/02/2026
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l'activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l'Anett et maire d'Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d'Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l'Union des métiers de l'hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d'ADN Tourisme.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 18/02/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2026
Date de séance : 18/02/2026
  1. 1. Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs
  4. 4. Droit à l’aide à mourir
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance