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- Question écrite n° 13463 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - « Autour de 50 000 » - « Autour de 50 000 »
- Question écrite n° 13427 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV - Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV
- Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Question écrite n° 13483 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 10/03/2026
- maladies - Politiques publiques relatives à la fibromyalgie - Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
- Question écrite n° 13518 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- retraites : généralités - Minimum contributif - Minimum contributif
- Question écrite n° 13443 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 13384 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 10/03/2026
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
- Question écrite n° 13504 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Non au conflit en cours au Moyen-Orient - Non au conflit en cours au Moyen-Orient
- Question écrite n° 13426 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Question écrite n° 13471 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- justice - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
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